Permis de démolir n° 05515819B0001 à Dommary-Baroncourt, Proch Du Cdt Hoche
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PD n° 05515819B0001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05515819B0001, délivré le 3 mai 2019 à Dommary-Baroncourt (Meuse, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Proch Du Cdt Hoche. SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD144. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Dommary-Baroncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Dommary-Baroncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dommary-Baroncourt Code postal 55240 Identifiant INSEE 55158
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05515819B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 55158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |