Permis de démolir n° 05303618B5001 à Bouère, Rue De La Gare
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PD n° 05303618B5001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05303618B5001 a été délivré le 18 mai 2018 à Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue De La Gare. Le projet est porté par SNCF RESEAU.
Le terrain concerné couvre 12 934 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Bouère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bouère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53036
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 934 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NANTES (44000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05303618B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |