Permis de démolir n° 0493281800007 à Saumur, Av David D Angers
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2018
Dossier PD n° 0493281800007
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2018 à Saumur (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0493281800007 porte sur un bâtiment situé Av David D Angers. Le projet est porté par SNCF RESEAU.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB263. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de démolir référencés à Saumur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saumur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saumur Code postal 49400 Identifiant INSEE 49328
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0493281800007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 49328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |