Permis de démolir n° 08401917G0005 à Bollène, Avenue De La Gare
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2017
Dossier PD n° 08401917G0005
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08401917G0005 a été délivré le 22 septembre 2017 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Avenue De La Gare. SNCF RESEAU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 21 722 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH51. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Bollène est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 septembre 2017
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Bollène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 722 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700435
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX 03 (13331)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08401917G0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |