Permis de démolir n° 0452081800007 à Montargis, Rue Duchesne Rabier
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PD n° 0452081800007
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2018 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452081800007 porte sur un bâtiment situé Rue Duchesne Rabier. Le projet est porté par SNCF RESEAU.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH536. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de démolir référencés à Montargis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Montargis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452081800007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |