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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00113818C0001

Permis de démolir n° 00113818C0001 à Culoz-Béon, 709 Rue Luyrieux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 9 janvier 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00113818C0001, déposé en mairie de Culoz-Béon.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PD n° 00113818C0001

Demandeur

SNCF RESEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00113818C0001 a été délivré le 9 janvier 2019 à Culoz-Béon (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 709 Rue Luyrieux. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL587. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Culoz-Béon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/01/2019

Localisation du projet à Culoz-Béon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Culoz-Béon Code postal 01350 Identifiant INSEE 01138
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073720375
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997
Localisation: LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00113818C0001
Code commune INSEE	01138 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 709 Rue Luyrieux à Culoz-Béon (01350).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF RESEAU et autorisé le 9 janvier 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00113818C0001, déposé en mairie de Culoz-Béon.

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