Permis de démolir n° 06822417S0012 à Mulhouse, Chemin De La Doller
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2017
Dossier PD n° 06822417S0012
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06822417S0012, délivré le 13 août 2017 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Chemin De La Doller. Le demandeur déclaré est SNCF MOBILITES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 330 permis de démolir référencés à Mulhouse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mulhouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68100 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944719345
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06822417S0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |