Permis de démolir n° 0280351800002 à Berchères-les-Pierres, Rue De La Gare
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2018
Dossier PD n° 0280351800002
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0280351800002, délivré le 13 juin 2018 à Berchères-les-Pierres (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue De La Gare. Le projet est porté par SNCF RESEAU.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV104. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure-et-Loir en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Berchères-les-Pierres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Berchères-les-Pierres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Berchères-les-Pierres Code postal 28630 Identifiant INSEE 28035
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0280351800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 28035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |