Permis de démolir n° 04410918A0095 à Nantes, rue de la Guyane Site Ferroviaire de Nantes-Etat
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PD n° 04410918A0095
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04410918A0095 porte sur un bâtiment situé rue de la Guyane Site Ferroviaire de Nantes-Etat. Le projet est porté par SNCF RESEAU.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DX 240. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Guyane, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 1 612 permis de démolir à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site Ferroviaire De Nantes-Etat
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SNCF RESEAU. Ce demandeur a déposé 1 301 permis de démolir référencés dans la base, dans 715 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700443
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04410918A0095 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle DX 240 à Nantes (44200)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Guyane à Nantes (44200)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue de la Guyane depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.