Permis de démolir n° 01008919D0001 à Châtres, Voie Dumont
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PD n° 01008919D0001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtres (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01008919D0001 a été délivré le 11 avril 2019, pour un bâtiment situé Voie Dumont. La demande émane de SNCF RESEAU.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B412. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
11 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Châtres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073720375
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- REIMS (51100)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01008919D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |