Permis de démolir n° 01817219M0001 à Orval, La Gare
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PD n° 01817219M0001
Demandeur
SNCF RESEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01817219M0001, délivré le 19 avril 2019 à Orval (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé La Gare. Le dossier a été déposé par SNCF RESEAU.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH330. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Orval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 avril 2019
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Orval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orval Code postal 18200 Identifiant INSEE 18172
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF RESEAU
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 412280737
- SIRET
- 41228073700310
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NANTES (44000)
Autres dossiers de SNCF RESEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01817219M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |