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Autorisations d'urbanisme à Pont-de-l'Arche

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie). Cette page recense 123 autorisations : 89 permis de construire (PC/DP), 18 permis d'aménager (PA) et 16 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Pont-de-l'Arche occupe la 47e place parmi les communes de l'Eure par nombre d'autorisations recensées et représente 0,4 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

123

Permis de construire

89

Permis d'aménager

18

Permis de démolir

16

Autorisations / 1 000 hab. / an

2,0

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 3,2 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Pont-de-l'Arche

Consultez ci-dessous les 20 derniers permis de construire délivrés à Pont-de-l'Arche. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 89 autorisations, accédez à la page dédiée aux permis de construire.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-l'Arche
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Quai Maréchal Foch, Pont-de-l'Arche (27340) DP Locaux Guinguette Pda Société 200 m² 18 m² 2026/04/15
26 Rue Blin, Pont-de-l'Arche (27340) PC Logement B1625 465 m² 140 m² 2026/03/19
4 Rue Huault, Pont-de-l'Arche (27340) DP Logement B2105 292 m² 70 m² 2026/03/11
Chemin De La Borde Les Jardins De La Borde Lot 6, Pont-de-l'Arche (27340) PC Logement B2336, B2341 539 m² 111 m² 2025/11/20
Chemin De La Borde Lot 5, Pont-de-l'Arche (27340) PC Logement B2335 529 m² 95 m² 2025/11/20
Chemin De La Borde, Pont-de-l'Arche (27340) PC Logement B2325 544 m² 116 m² 2025/11/20
16 Rue Maurice Delamare, Pont-de-l'Arche (27340) DP Locaux B148 Communaute D'agglomeration Seine Eure Public 3 477 m² 10 m² 2025/07/03
4 Place Rouville, Pont-de-l'Arche (27340) DP Logement B156 50 m² 40 m² 2025/05/26
Avenue Delattre De Tassign, Pont-de-l'Arche (27340) PC Logement B2238, B2239 860 m² 105 m² 2025/01/08
Impasse Des Salettes - Lot, Pont-de-l'Arche (27340) PC Logement B2285, B2288 685 m² 99 m² 2025/01/08
5 Rue Huault, Pont-de-l'Arche (27340) DP Locaux B2308, B2309 91 m² 144 m² 2024/05/27
41 Quai Marechal Foch, Pont-de-l'Arche (27340) DP Locaux B255, B256 SAS Julia Société 1 138 m² 36 m² 2023/12/26
Rue Du General De Gaulle Lot 1, Pont-de-l'Arche (27340) PC Logement B862 1 123 m² 189 m² 2023/03/03
4 Bis Allee Des Platanes, Pont-de-l'Arche (27340) PC Logement B2154 1 887 m² 74 m² 2022/11/08
5 Rue Morel Billet, Pont-de-l'Arche (27340) PC Logement B2039 835 m² 124 m² 2022/10/18
19 Rue Roger Bonnet, Pont-de-l'Arche (27340) PC Logement B2236 5 815 m² 2 817 m² 2022/09/19
52 Rue Du General De Gaulle, Pont-de-l'Arche (27340) PC Mixte A2095, A2092 Mon Logement 27 Société 6 145 m² 1 215 m² 2022/08/10
2 Rue Roger Bonnet, Pont-de-l'Arche (27340) PC Locaux B1778 Luneau Technology Operations Société 12 592 m² 42 m² 2022/08/05
15 Rue Du General De Gaulle, Pont-de-l'Arche (27340) PC Locaux B576 79 m² 19 m² 2022/07/05
Chemin De La Procession, Pont-de-l'Arche (27340) PC Locaux C334 Communaute D Agglomeration Seine Eure Public 11 072 m² 20 m² 2022/05/25
Liste complète des permis de construire Encore 69 permis à consulter Voir les 89 permis de construire

Permis d'aménager à Pont-de-l'Arche

Retrouvez l'ensemble des 18 permis d'aménager enregistrés à Pont-de-l'Arche. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Pont-de-l'Arche
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
8 Rue Des Griottes, Pont-de-l'Arche (27340) PA B1440 332 m² 2026/05/22
2A Rue Charles Michels, Pont-de-l'Arche (27340) PA B1667 993 m² 2024/01/31
Chemin De La Borde, Pont-de-l'Arche (27340) PA B1736, B1737 Amex Société 5 382 m² 2023/12/07
Rue Du General De Gaulle, Pont-de-l'Arche (27340) PA B862 1 641 m² 2022/06/13
Adresse non renseignée, Pont-de-l'Arche (27340) PA Communaute D'agglomeration Seine Eure Public 2022/02/04
8 Rue Roger Bonnet, Pont-de-l'Arche (27340) PA B626 975 m² 2021/09/16
Impasse Des Salettes, Pont-de-l'Arche (27340) PA B758 892 m² 2021/07/19
Avenue Delattre De Tassign, Pont-de-l'Arche (27340) PA B2238, B2239 162 m² 2021/07/19
5 A Rue Morel Billet, Pont-de-l'Arche (27340) PA B2039, B2040 SCI De Majempour SCI 1 991 m² 2020/10/15
Rue Pierre Mendes France, Pont-de-l'Arche (27340) PA A457, A456 Communaute D'agglomeration Seine Eure Public 5 745 m² 2020/03/09
Rue Roger Bonnet, Pont-de-l'Arche (27340) PA B2236, B2237 Communaute D'agglomeration Seine Eure Public 8 582 m² 2020/03/09
Rue Du President Kennedy /, Pont-de-l'Arche (27340) PA B1428, B1429 Commune De Pont De L Arche Commune/EPCI 2020/01/17
Rue Antoine De Saint Exupe, Pont-de-l'Arche (27340) PA A2118 Commune De Pont De L Arche Commune/EPCI 621 m² 2019/01/19
Rue Louise Michel, Pont-de-l'Arche (27340) PA A2046 Commune De Pont De L Arche Commune/EPCI 4 208 m² 2018/11/26
Adresse non renseignée, Pont-de-l'Arche (27340) PA Communaute D Agglomeration Seine Eure Public 2018/10/02
54 Rue Du General De Gaulle, Pont-de-l'Arche (27340) PA A1783, A2107 Le Chene Jaunet Société 1 173 m² 2018/08/20
Rue Du General De Gaulle, Pont-de-l'Arche (27340) PA B402, B403 Le Chene Jaunet Société 6 028 m² 2016/04/22
Rue Du General De Gaulle, Pont-de-l'Arche (27340) PA B400, B401 Le Chene Jaunet Société 1 508 m² 2014/12/03

Permis de démolir à Pont-de-l'Arche

Retrouvez l'ensemble des 16 permis de démolir enregistrés à Pont-de-l'Arche. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Pont-de-l'Arche
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
71 Rue Maurice Delamare, Pont-de-l'Arche (27340) PD B1865, B38 Sofidi Soc Financ Develop Ind Société 7 733 m² 2025/10/02
2 Rue Du President Kennedy, Pont-de-l'Arche (27340) PD B1853 Communaute D'agglomeration Seine Eure Public 605 m² 2025/07/03
Adresse non renseignée, Pont-de-l'Arche (27340) PD 2025/05/06
Avenue De Lattre De Tassig, Pont-de-l'Arche (27340) PD B1814 Orange Société 208 m² 2025/03/27
9/11 Pl Hyacinthe Langlois, Pont-de-l'Arche (27340) PD B1740 Mvh SCI 6 m² 2024/08/02
20 Rue Sainte Marie, Pont-de-l'Arche (27340) PD B2177 Communaute D'agglomeration Seine Eure Public 199 m² 2022/05/24
17 Rue Maurice Delamare, Pont-de-l'Arche (27340) PD B1865, B38 Sofidi Soc Financ Develop Ind Société 4 198 m² 2022/01/05
4 Bis Rue Morel Billet, Pont-de-l'Arche (27340) PD B1842 4 182 m² 2021/04/19
28 Rue Charles Cacheleux, Pont-de-l'Arche (27340) PD B647 2020/03/09
6 Rue Alphonse Samain, Pont-de-l'Arche (27340) PD B217 103 m² 2020/03/03
34-40 Rue Jean Jaures, Pont-de-l'Arche (27340) PD A1871, A1872 Office Public De L'habitat De L'eure Étab. public 369 m² 2019/12/02
Rue Du President Kennedy, Pont-de-l'Arche (27340) PD B1836 Departement De L Eure Collectivité 9 507 m² 2019/09/25
Place Aristide Briand, Pont-de-l'Arche (27340) PD B57, B58 Ets Pub Foncier De Normandie Étab. public 1 200 m² 2016/11/22
38 Rue Du Gen De Gaulle, Pont-de-l'Arche (27340) PD B2037 2015/09/21
14 Rue Olivier Des Bordeaux, Pont-de-l'Arche (27340) PD B1513 171 m² 2015/03/09
8 Rue Des Griottes, Pont-de-l'Arche (27340) PD B1440 411 m² 2013/06/20

Les autorisations d'urbanisme à Pont-de-l'Arche

Les autorisations disponibles pour Pont-de-l'Arche donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP, les permis d'aménager et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Pont-de-l'Arche (27340)

Petite commune, Pont-de-l'Arche (27340) s'étend sur 9,0 km² et regroupe 4 135 habitants, pour une densité de 438,0 hab./km². Située en Eure (27) elle appartient à la région Normandie. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 2 à 131 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres intermédiaires d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Archepontains, la commune est limitrophe de 8 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Seine-Eure. Dans le voisinage, Le Vaudreuil (27100) (216 autorisations) et Alizay (27460) (139 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Pont-de-l'Arche, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Pont-de-l'Arche

🏗️ La commune de Pont-de-l'Arche totalise 123 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel. Ce total se répartit entre 89 permis de construire, 18 permis d'aménager et 16 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Communaute D'agglomeration Seine Eure, Departement De L Eure et Amex.

L'année la plus active est 2020 avec 17 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de +266,7 %.

En 2026, 4 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Pont-de-l'Arche
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2026 4 - 3 1 0 228 m² 3
2025 11 +266,7 % 7 0 4 576 m² 6
2024 3 0 % 1 1 1 144 m² -
2023 3 -80,0 % 2 1 0 225 m² 1
2022 15 +66,7 % 11 2 2 4 866 m² 23
2021 9 -47,1 % 5 3 1 1 570 m² 6
2020 17 +142,9 % 11 4 2 9 078 m² 17

Demandeurs les plus actifs à Pont-de-l'Arche

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Pont-de-l'Arche.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Pont-de-l'Arche. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de l'Eure ont une population proche de celle de Pont-de-l'Arche. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Pont-de-l'Arche

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pont-de-l'Arche. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pont-de-l'Arche

Adresse
19 rue Maurice-Delamare, 27340 Pont-de-l'Arche
Accueil
Lundi : 14h00-17h00 · Mardi : 14h00-19h00 · Mercredi-Vendredi : 14h00-17h00
Téléphone
02 32 98 90 70

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Pont-de-l'Arche

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie).

1 Combien de permis de construire et autres autorisations recense-t-on à Pont-de-l'Arche ?
La commune de Pont-de-l'Arche (Eure) totalise 123 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 89 PC/DP, 18 PA et 16 PD.
2 Quel est le rapport entre population et permis à Pont-de-l'Arche ?
Entre 2021 et 2025, la commune de Pont-de-l'Arche a enregistré en moyenne 2,0 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
3 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Pont-de-l'Arche ?
L'année 2020 a été la plus active à Pont-de-l'Arche avec 17 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 11 autorisations ont été enregistrées.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Pont-de-l'Arche ?
La commune de Pont-de-l'Arche compte 89 permis de construire et déclarations préalables. Ils concernent aussi bien des logements que des locaux ou des projets mixtes.
5 Quelles communes voisines de Pont-de-l'Arche sont les plus actives en urbanisme ?
Parmi les communes voisines les plus actives, on trouve Le Vaudreuil (216 autorisations), Alizay (139 autorisations) et Criquebeuf-sur-Seine (130 autorisations). Chacune dispose d'une fiche détaillée sur basedespermis.fr.
6 Quelle est la source des données de permis à Pont-de-l'Arche ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Pont-de-l'Arche incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme