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Permis de construire Mixte N° 02746921A0010

Permis de construire à Pont-de-l'Arche pour 1 215 m² de logement et locaux - 52 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 02746921A0010

Demandeur

MON LOGEMENT 27

Cette page présente le permis de construire n° 02746921A0010, délivré le 10 août 2022 à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), pour un projet situé 52 Rue Du General De Gaulle, Pont-de-l'Arche (27340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MON LOGEMENT 27. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 145 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 1 T4, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 930 m² d'habitation et 285 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A2095, A2092, A2120.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 145 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

1 215 m²

Variation nette

+969 m²

Surface totale après

1 215 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/08/2022
3
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Pont-de-l'Arche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2095 A2092 A2120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 930 m² 930 m²
Locaux 246 m² 285 m² 0 m² 246 m² 0 m² 39 m² 285 m²
Total 246 m² 1 215 m² 0 m² 246 m² 0 m² 969 m² 1 215 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 246 m² 285 m² 0 m² 246 m² 0 m² 39 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 7 1 - - 13
- 38,5 % 53,8 % 7,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MON LOGEMENT 27

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
301898037
SIRET
30189803700033
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
EVREUX (27000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746921A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 août 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 215 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 145 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue Du General De Gaulle, Pont-de-l'Arche (27340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MON LOGEMENT 27 et accordé le 10 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 août 2022, ouverture de chantier le 6 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 7 T3, 1 T4, dont 13 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 930 m² d'habitation et 285 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746921A0010, instruit par la commune de Pont-de-l'Arche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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