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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02746922A0002

Permis de démolir n° 02746922A0002 à Pont-de-l'Arche, 17 Rue Maurice Delamare

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOFIDI SOC FINANC DEVELOP IND et autorisé le 5 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746922A0002, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2022

Dossier PD n° 02746922A0002

Demandeur

SOFIDI SOC FINANC DEVELOP IND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02746922A0002, délivré le 5 janvier 2022 à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Maurice Delamare. La demande émane de SOFIDI SOC FINANC DEVELOP IND.

Le terrain concerné couvre 4 198 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1865, B38. Le dossier a été instruit en 4 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Pont-de-l'Arche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2022

Surface du terrain

4 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 janvier 2022

Délai d'instruction

4 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/01/2022

Localisation du projet à Pont-de-l'Arche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1865 B38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 198 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOFIDI SOC FINANC DEVELOP IND

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 332136480
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1985
Localisation: SAINT-ANDRE-SUR-CAILLY (76690)

Autres dossiers de SOFIDI SOC FINANC DEVELOP IND

PD n°0274692500004 Autorisé

71 Rue Maurice Delamare

02 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02746922A0002
Code commune INSEE	27469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Maurice Delamare à Pont-de-l'Arche (27340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOFIDI SOC FINANC DEVELOP IND et autorisé le 5 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746922A0002, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

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6 Rue Alphonse Samain

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28 Rue Charles Cacheleux

Pont-de-l'Arche (27340)

09 mars 2020

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4 Bis Rue Morel Billet

Pont-de-l'Arche (27340)

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20 Rue Sainte Marie

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9/11 Pl Hyacinthe Langlois

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