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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02746920A0002

Permis de démolir n° 02746920A0002 à Pont-de-l'Arche, 28 Rue Charles Cacheleux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746920A0002, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2020

Dossier PD n° 02746920A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2020 à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02746920A0002 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Charles Cacheleux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Pont-de-l'Arche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/03/2020

Localisation du projet à Pont-de-l'Arche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-DE-L'ARCHE (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02746920A0002
Code commune INSEE	27469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Charles Cacheleux à Pont-de-l'Arche (27340).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746920A0002, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

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PD n°02746919A0001 Autorisé

Rue Du President Kennedy

Pont-de-l'Arche (27340)

25 sept. 2019 9 507 m² foncier DEPARTEMENT DE L EURE

PD n°02746919A0002 Autorisé

34-40 Rue Jean Jaures

Pont-de-l'Arche (27340)

02 déc. 2019 369 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE

PD n°02746920A0001 Autorisé

6 Rue Alphonse Samain

Pont-de-l'Arche (27340)

03 mars 2020 103 m² foncier

PD n°02746921A0001 Autorisé

4 Bis Rue Morel Billet

Pont-de-l'Arche (27340)

19 avr. 2021 4 182 m² foncier

PD n°02746922A0002 Autorisé

17 Rue Maurice Delamare

Pont-de-l'Arche (27340)

05 janv. 2022 4 198 m² foncier SOFIDI SOC FINANC DEVELOP IND

PD n°02746922A0001 Autorisé

20 Rue Sainte Marie

Pont-de-l'Arche (27340)

24 mai 2022 199 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

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