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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02746918A0002

Permis d'aménager n° 02746918A0002 à Pont-de-l'Arche

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pont-de-l'Arche (27340).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE et autorisé le 2 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746918A0002, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2018

Dossier PA n° 02746918A0002

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02746918A0002 a été délivré le 2 octobre 2018. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Pont-de-l'Arche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

02/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-l'Arche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

Voir les 40 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200035665
SIRET: 20003566500138
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2012
Localisation: LOUVIERS (27405)

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16 juin 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02746918A0002
Code commune INSEE	27469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	2 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Pont-de-l'Arche (27340).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE et autorisé le 2 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746918A0002, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

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PA n°02746915A0001 Commencé

Rue Du General De Gaulle

Pont-de-l'Arche (27340)

22 avr. 2016 6 028 m² foncier LE CHENE JAUNET

PA n°02746918A0001 Autorisé

54 Rue Du General De Gaulle

Pont-de-l'Arche (27340)

20 août 2018 1 173 m² foncier LE CHENE JAUNET

PA n°02746918A0003 Autorisé

Rue Louise Michel

Pont-de-l'Arche (27340)

26 nov. 2018 4 208 m² foncier COMMUNE DE PONT DE L ARCHE

PA n°02746919A0001 Autorisé

Rue Antoine De Saint Exupe

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19 janv. 2019 621 m² foncier COMMUNE DE PONT DE L ARCHE

PA n°02746919A0002 Autorisé

Rue Du President Kennedy /

Pont-de-l'Arche (27340)

17 janv. 2020 COMMUNE DE PONT DE L ARCHE

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