basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Pont-de-l'Arche
Permis de construire Logement N° 02746921A0009

Permis de construire à Pont-de-l'Arche pour 139 m² de logement - Cour Ainee

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 02746921A0009

Demandeur

NORMARE

Cette page présente le permis de construire n° 02746921A0009, délivré le 15 mars 2022 à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), pour un projet situé Cour Ainee, Pont-de-l'Arche (27340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NORMARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B178, B2076, B2075.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

71 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Pont-de-l'Arche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B178 B2076 B2075

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NORMARE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501680888
SIRET
50168088800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONSECOURS (76240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746921A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cour Ainee, Pont-de-l'Arche (27340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NORMARE et accordé le 15 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 mars 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746921A0009, instruit par la commune de Pont-de-l'Arche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-l'Arche

DP n°0274692600026 Locaux Autorisé
1 Quai Maréchal Foch
Pont-de-l'Arche (27340)
Extension sans transformation
15 avr. 2026 18 m² SDP GUINGUETTE PDA
PC n°0274692600002 Logement Autorisé
26 Rue Blin
Pont-de-l'Arche (27340)
Extension sans transformation
19 mars 2026 140 m² SDP
DP n°0274692600011 Logement Autorisé
4 Rue Huault
Pont-de-l'Arche (27340)
Extension sans transformation
11 mars 2026 70 m² SDP
PC n°0274692500009 Logement Autorisé
Chemin De La Borde Les Jardins De La Borde Lot 6
Pont-de-l'Arche (27340)
Nouvelle construction
20 nov. 2025 111 m² SDP
PC n°0274692500008 Logement Commencé
Chemin De La Borde Lot 5
Pont-de-l'Arche (27340)
Nouvelle construction
20 nov. 2025 95 m² SDP
PC n°0274692500007 Logement Autorisé
Chemin De La Borde
Pont-de-l'Arche (27340)
Nouvelle construction
20 nov. 2025 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pont-de-l'Arche

Permis d'aménager à Pont-de-l'Arche

18 autorisations

Permis de démolir à Pont-de-l'Arche

16 autorisations