Permis de démolir n° 0274692500003 à Pont-de-l'Arche, 2 Rue Du President Kennedy
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2025
Dossier PD n° 0274692500003
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0274692500003, délivré le 3 juillet 2025 à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Du President Kennedy. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 605 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1853. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Pont-de-l'Arche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
3 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pont-de-l'Arche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 605 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200089456
- SIRET
- 20008945600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LOUVIERS (27400)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0274692500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |