Permis d'aménager n° 02746919A0001 à Pont-de-l'Arche pour un terrain de 621 m², Rue Antoine De Saint Exupe
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2019
Dossier PA n° 02746919A0001
Demandeur
COMMUNE DE PONT DE L ARCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Antoine De Saint Exupe, le permis d'aménager n° 02746919A0001 a été délivré le 19 janvier 2019 à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE PONT DE L ARCHE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 621 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Pont-de-l'Arche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-de-l'Arche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 621 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONT DE L ARCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212704696
- SIRET
- 21270469600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PONT-DE-L'ARCHE (27340)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONT DE L ARCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02746919A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |