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Permis de construire Mixte N° 02746918A0004

Permis de construire n° 02746918A0004 à Pont-de-l'Arche pour 175 m² de logement et locaux, Rue Du General De Gaulle

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Du General De Gaulle, à Pont-de-l'Arche (27340).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LE PARC DES REMPARTS et accordé le 21 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 27 février 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 66 m² d'habitation et 109 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746918A0004, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 02746918A0004

Demandeur

SCI LE PARC DES REMPARTS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2018 à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02746918A0004 porte sur un projet situé Rue Du General De Gaulle. SCI LE PARC DES REMPARTS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 66 m² d'habitation et 109 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Arche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/06/2018

Chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-l'Arche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	66 m²	66 m²	66 m²
Locaux	109 m²	109 m²	109 m²
Total	175 m²	175 m²	175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	109 m²	109 m²	109 m²
dont Bureaux	109 m²	109 m²	109 m²
Total locaux	109 m²	109 m²	109 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PARC DES REMPARTS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 843492760
SIRET: 84349276000015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HOULBEC-COCHEREL (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02746918A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Du General De Gaulle, à Pont-de-l'Arche (27340).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI LE PARC DES REMPARTS et accordé le 21 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 27 février 2019).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 66 m² d'habitation et 109 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746918A0004, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

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