Permis de construire Mixte N° 02746918A0004

Permis de construire à Pont-de-l'Arche pour 175 m² de logement et locaux - Rue Du General De Gaulle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 02746918A0004

Demandeur

SCI LE PARC DES REMPARTS

Cette page présente le permis de construire n° 02746918A0004, délivré le 21 juin 2018 à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle, Pont-de-l'Arche (27340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE PARC DES REMPARTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 66 m² d'habitation et 109 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

175 m²

Variation nette

+175 m²

Surface totale après

175 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/06/2018
3
Chantier (DOC)
27/02/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-l'Arche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Locaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PARC DES REMPARTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843492760
SIRET
84349276000015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HOULBEC-COCHEREL (27120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746918A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 175 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du General De Gaulle, Pont-de-l'Arche (27340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE PARC DES REMPARTS et accordé le 21 juin 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 27 février 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 66 m² d'habitation et 109 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746918A0004, instruit par la commune de Pont-de-l'Arche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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