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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02746916A0001

Permis de démolir n° 02746916A0001 à Pont-de-l'Arche, Place Aristide Briand

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 22 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746916A0001, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PD n° 02746916A0001

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02746916A0001 a été délivré le 22 novembre 2016, pour un bâtiment situé Place Aristide Briand. Le dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.

Le terrain concerné couvre 1 200 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B57, B58, B59. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Pont-de-l'Arche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2016

Surface du terrain

1 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/11/2016

Localisation du projet à Pont-de-l'Arche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B57 B58 B59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

Voir les 270 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 720500206
SIRET: 72050020600050
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1972
Localisation: ROUEN BP 1301 (76178)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02746916A0001
Code commune INSEE	27469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Aristide Briand à Pont-de-l'Arche (27340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 22 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746916A0001, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

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