Permis de construire Mixte N° 02746919A0007

Permis de construire n° 02746919A0007 à Pont-de-l'Arche pour 6 803 m² de logement et locaux, Rue Du President Kennedy

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 02746919A0007

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02746919A0007, délivré le 24 février 2020 à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du President Kennedy. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L EURE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 803 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 333 m² en habitation et 6 470 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1434, B1433, B1836. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Arche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

6 803 m²

Variation nette

+6 803 m²

Surface totale après

6 803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
24/02/2020
3
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-l'Arche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1434 B1433 B1836

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 333 m²
Locaux 0 m² 6 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 470 m² 6 470 m²
Total 0 m² 6 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 803 m² 6 803 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 470 m² 6 470 m²
Total locaux 0 m² 6 470 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 470 m² 6 470 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222702292
SIRET
22270229200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
EVREUX (27021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746919A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 803 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du President Kennedy, à Pont-de-l'Arche (27340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE L EURE et accordée le 24 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 février 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 333 m² d'habitation et 6 470 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746919A0007, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

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