Retour aux permis de construire de Pont-de-l'Arche

Permis de construire Locaux N° 02746918A0006

Permis de construire à Pont-de-l'Arche pour 232 m² de locaux - 4 Rue Du President Kennedy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 371 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du President Kennedy, Pont-de-l'Arche (27340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI DU SECTEUR SCOLAIRE DE PONT-DE-L'ARCHE et accordé le 12 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746918A0006, instruit par la commune de Pont-de-l'Arche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2018

Dossier PC n° 02746918A0006

Demandeur

SI DU SECTEUR SCOLAIRE DE PONT-DE-L'ARCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02746918A0006, délivré le 12 décembre 2018 à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Du President Kennedy, Pont-de-l'Arche (27340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI DU SECTEUR SCOLAIRE DE PONT-DE-L'ARCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B2157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 371 m²

Surface existante avant

1 349 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+194 m²

Surface totale après

1 543 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/12/2018

Chantier (DOC)

20/05/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-de-l'Arche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 349 m²	232 m²	0 m²	38 m²	0 m²	194 m²	1 543 m²
Total	1 349 m²	232 m²	0 m²	38 m²	0 m²	194 m²	1 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 349 m²	232 m²	0 m²	38 m²	0 m²	194 m²	1 543 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI DU SECTEUR SCOLAIRE DE PONT-DE-L'ARCHE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 252701842
SIRET: 25270184200012
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02746918A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 371 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du President Kennedy, Pont-de-l'Arche (27340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SI DU SECTEUR SCOLAIRE DE PONT-DE-L'ARCHE et accordé le 12 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2018, ouverture de chantier le 20 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746918A0006, instruit par la commune de Pont-de-l'Arche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-l'Arche

DP n°0274692600026 Locaux Autorisé

1 Quai Maréchal Foch

Pont-de-l'Arche (27340)

Extension sans transformation

15 avr. 2026 18 m² SDP GUINGUETTE PDA

PC n°0274692600002 Logement Autorisé

26 Rue Blin

Pont-de-l'Arche (27340)

Extension sans transformation

19 mars 2026 140 m² SDP

DP n°0274692600011 Logement Autorisé

4 Rue Huault

Pont-de-l'Arche (27340)

Extension sans transformation

11 mars 2026 70 m² SDP

PC n°0274692500009 Logement Autorisé

Chemin De La Borde Les Jardins De La Borde Lot 6

Pont-de-l'Arche (27340)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 111 m² SDP

PC n°0274692500008 Logement Commencé

Chemin De La Borde Lot 5

Pont-de-l'Arche (27340)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 95 m² SDP

PC n°0274692500007 Logement Autorisé

Chemin De La Borde

Pont-de-l'Arche (27340)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 116 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pont-de-l'Arche

Permis d'aménager à Pont-de-l'Arche

18 autorisations

Permis de démolir à Pont-de-l'Arche

16 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont-de-l'Arche

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-l'Arche

Autres types d'autorisations à Pont-de-l'Arche

Caractéristiques du projet