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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02746919A0002

Permis de démolir n° 02746919A0002 à Pont-de-l'Arche, 34-40 Rue Jean Jaures

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE et autorisé le 2 décembre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746919A0002, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PD n° 02746919A0002

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2019 à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02746919A0002 porte sur un bâtiment situé 34-40 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE.

Le terrain concerné couvre 369 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1871, A1872. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Pont-de-l'Arche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2019

Surface du terrain

369 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

2 décembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/12/2019

Localisation du projet à Pont-de-l'Arche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1871 A1872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	369 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 352896393
SIRET: 35289639300019
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1989
Localisation: EVREUX (27006)

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09 juil. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02746919A0002
Code commune INSEE	27469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34-40 Rue Jean Jaures à Pont-de-l'Arche (27340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE et autorisé le 2 décembre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746919A0002, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

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Place Aristide Briand

Pont-de-l'Arche (27340)

22 nov. 2016 1 200 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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09 mars 2020

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