Permis de démolir n° 02746921A0001 à Pont-de-l'Arche, 4 Bis Rue Morel Billet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PD n° 02746921A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02746921A0001, délivré le 19 avril 2021 à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 4 Bis Rue Morel Billet.
Le terrain d'assiette couvre 4 182 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1842. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Pont-de-l'Arche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Pont-de-l'Arche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 182 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT ST PIERRE (27360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02746921A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |