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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02746924A0002

Permis de démolir n° 02746924A0002 à Pont-de-l'Arche, 9/11 Pl Hyacinthe Langlois

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MVH et autorisé le 2 août 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746924A0002, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2024

Dossier PD n° 02746924A0002

Demandeur

MVH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02746924A0002, délivré le 2 août 2024 à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 9/11 Pl Hyacinthe Langlois. Le projet est porté par MVH.

Le terrain support du projet couvre 6 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1740. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Pont-de-l'Arche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2024

Surface du terrain

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

2 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/08/2024

Localisation du projet à Pont-de-l'Arche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MVH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 982665119
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONT-DE-L'ARCHE (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02746924A0002
Code commune INSEE	27469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9/11 Pl Hyacinthe Langlois à Pont-de-l'Arche (27340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MVH et autorisé le 2 août 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746924A0002, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

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PD n°02746921A0001 Autorisé

4 Bis Rue Morel Billet

Pont-de-l'Arche (27340)

19 avr. 2021 4 182 m² foncier

PD n°02746922A0002 Autorisé

17 Rue Maurice Delamare

Pont-de-l'Arche (27340)

05 janv. 2022 4 198 m² foncier SOFIDI SOC FINANC DEVELOP IND

PD n°02746922A0001 Autorisé

20 Rue Sainte Marie

Pont-de-l'Arche (27340)

24 mai 2022 199 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

PD n°0274692500001 Autorisé

Avenue De Lattre De Tassig

Pont-de-l'Arche (27340)

27 mars 2025 208 m² foncier ORANGE

PD n°0274692500002 Autorisé

Pont-de-l'Arche (27340)

06 mai 2025

PD n°0274692500003 Autorisé

2 Rue Du President Kennedy

Pont-de-l'Arche (27340)

03 juil. 2025 605 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

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