Déclaration préalable Locaux N° 02746914A0018

Déclaration préalable n° 02746914A0018 à Pont-de-l'Arche pour 21 m² de locaux, 1 Rue Du Bon Air

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 août 2014

Dossier DP n° 02746914A0018

Demandeur

CANTREL LIONEL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02746914A0018, accordée le 2 août 2014 à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 1 Rue Du Bon Air. Le demandeur déclaré est CANTREL LIONEL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1823. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Arche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

734 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/08/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-l'Arche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 35 m²
Total 14 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 35 m²
dont Bureaux 14 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 35 m²
Total locaux 14 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CANTREL LIONEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444778781
SIRET
44477878100013
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
PONT-DE-L'ARCHE (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746914A0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 734 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Du Bon Air, à Pont-de-l'Arche (27340).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CANTREL LIONEL et accordé le 2 août 2014.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746914A0018, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-de-l'Arche

Autres types d'autorisations à Pont-de-l'Arche