Permis de construire Locaux N° 02746918A0009

Permis de construire n° 02746918A0009 à Pont-de-l'Arche pour 103 m² de locaux, 6 Rue Du President Kennedy

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2019

Dossier PC n° 02746918A0009

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Du President Kennedy, le permis de construire n° 02746918A0009 a été délivré le 7 mai 2019 à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE L EURE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2156. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Arche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 275 m²

Surface existante avant

8 345 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

8 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-l'Arche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 345 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 8 448 m²
Total 8 345 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 8 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 345 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 8 448 m²
Total locaux 8 345 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 8 448 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L EURE

Voir les 95 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222702292
SIRET
22270229200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
EVREUX (27021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746918A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 275 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Du President Kennedy, à Pont-de-l'Arche (27340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L EURE et accordé le 7 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746918A0009, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

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