Permis de démolir n° 0274692500001 à Pont-de-l'Arche, Avenue De Lattre De Tassig
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2025
Dossier PD n° 0274692500001
Demandeur
ORANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue De Lattre De Tassig, le permis de démolir n° 0274692500001 a été délivré le 27 mars 2025 à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie). ORANGE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 208 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1814. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Pont-de-l'Arche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Pont-de-l'Arche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 208 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 380129866
- SIRET
- 38012986648625
- Code APE (NAF)
- 61.10Z - Télécommunications filaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- RENNES (35044)
Autres dossiers de ORANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0274692500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |