Permis de construire Locaux N° 02746921A0002

Permis de construire n° 02746921A0002 à Pont-de-l'Arche pour 1 147 m² de locaux, Rue Du General De Gaulle

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PC n° 02746921A0002

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02746921A0002 a été délivré le 9 juillet 2021 à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 147 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2184. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Arche.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 147 m²

Surface créée

1 147 m²

Variation nette

+1 147 m²

Surface totale après

1 147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/03/2022
Autorisation
09/07/2021
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Pont-de-l'Arche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²
Total 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²
Total locaux 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200089456
SIRET
20008945600012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2019
Localisation
LOUVIERS (27400)

Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746921A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 juillet 2021
Date de dépôt 15/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 147 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Du General De Gaulle, à Pont-de-l'Arche (27340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE et accordée le 9 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746921A0002, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-de-l'Arche

Autres types d'autorisations à Pont-de-l'Arche