Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0274692500002

Permis de démolir n° 0274692500002 à Pont-de-l'Arche

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2025

Dossier PD n° 0274692500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2025 à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0274692500002 figure dans les données Sitadel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Pont-de-l'Arche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

6 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/05/2025

Localisation du projet à Pont-de-l'Arche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-DE-L'ARCHE (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0274692500002
Code commune INSEE 27469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Pont-de-l'Arche (27340).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0274692500002, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

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