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Permis de construire Logement N° 02746920A0003

Permis de construire à Pont-de-l'Arche pour 487 m² de logement - Chemin Du Becquet

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 02746920A0003

Demandeur

AMEX

Cette page présente le permis de construire n° 02746920A0003, délivré le 6 août 2020 à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), pour un projet situé Chemin Du Becquet, Pont-de-l'Arche (27340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMEX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 693 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

487 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2022.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2021

Achèvement (DAACT)

11/04/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
17/02/2021
Autorisation
06/08/2020
Chantier (DOC)
17/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2022

Localisation du projet à Pont-de-l'Arche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
Département
Eure (27)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
Total 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMEX

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422966465
SIRET
42296646500029
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
GRAND-COURONNE (76530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746920A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 17/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 693 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Becquet, Pont-de-l'Arche (27340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMEX et accordé le 6 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 août 2020, ouverture de chantier le 17 février 2021, achèvement déclaré le 11 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746920A0003, instruit par la commune de Pont-de-l'Arche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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