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Permis de construire Locaux N° 02746915A0004

Permis de construire à Pont-de-l'Arche pour 174 m² de locaux - 19 Rue Maurice Delamare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 728 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Maurice Delamare, Pont-de-l'Arche (27340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT et accordé le 10 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746915A0004, instruit par la commune de Pont-de-l'Arche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2015

Dossier PC n° 02746915A0004

Demandeur

EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02746915A0004, délivré le 10 novembre 2015 à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), pour un projet situé 19 Rue Maurice Delamare, Pont-de-l'Arche (27340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 728 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1645.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 728 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

594 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/11/2015

Chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pont-de-l'Arche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	420 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	594 m²
Total	420 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	420 m²	174 m²	0 m²	0 m²	0 m²	174 m²	594 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 623650314
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: EVREUX (27009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02746915A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 728 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Maurice Delamare, Pont-de-l'Arche (27340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT et accordé le 10 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 novembre 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746915A0004, instruit par la commune de Pont-de-l'Arche.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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