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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02746919A0002

Permis d'aménager n° 02746919A0002 à Pont-de-l'Arche, Rue Du President Kennedy /

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT DE L ARCHE et autorisé le 17 janvier 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746919A0002, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2020

Dossier PA n° 02746919A0002

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE L ARCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02746919A0002, délivré le 17 janvier 2020 à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du President Kennedy /. COMMUNE DE PONT DE L ARCHE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1428, B1429, B1433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Pont-de-l'Arche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-l'Arche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1428 B1429 B1433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE L ARCHE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212704696
SIRET: 21270469600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PONT-DE-L'ARCHE (27340)

Autres dossiers de COMMUNE DE PONT DE L ARCHE

PA n°02746919A0001 Autorisé

Rue Antoine De Saint Exupe

19 janv. 2019

PA n°02746918A0003 Autorisé

Rue Louise Michel

26 nov. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02746919A0002
Code commune INSEE	27469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du President Kennedy / à Pont-de-l'Arche (27340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT DE L ARCHE et autorisé le 17 janvier 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746919A0002, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

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PA n°02746918A0002 Autorisé

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02 oct. 2018 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

PA n°02746918A0003 Autorisé

Rue Louise Michel

Pont-de-l'Arche (27340)

26 nov. 2018 4 208 m² foncier COMMUNE DE PONT DE L ARCHE

PA n°02746919A0001 Autorisé

Rue Antoine De Saint Exupe

Pont-de-l'Arche (27340)

19 janv. 2019 621 m² foncier COMMUNE DE PONT DE L ARCHE

PA n°02746919A0003 Autorisé

Rue Roger Bonnet

Pont-de-l'Arche (27340)

09 mars 2020 8 582 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

PA n°02746919A0004 Autorisé

Rue Pierre Mendes France

Pont-de-l'Arche (27340)

09 mars 2020 5 745 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

PA n°02746920A0001 Autorisé

5 A Rue Morel Billet

Pont-de-l'Arche (27340)

15 oct. 2020 1 991 m² foncier SCI DE MAJEMPOUR

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