Retour aux autorisations de Pont-de-l'Arche

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02746918A0003

Permis d'aménager à Pont-de-l'Arche pour 4 208 m² de terrain - Rue Louise Michel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DE L ARCHE et autorisé le 26 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746918A0003, instruit par la commune de Pont-de-l'Arche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PA n° 02746918A0003

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE L ARCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02746918A0003, délivré le 26 novembre 2018 à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Louise Michel, Pont-de-l'Arche (27340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PONT DE L ARCHE. L'opération concerne un terrain de 4 208 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A2046.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2018

Surface du terrain

4 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-l'Arche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 208 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE L ARCHE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212704696
SIRET: 21270469600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PONT-DE-L'ARCHE (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02746918A0003
Code commune INSEE	27469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 208 m², situé Rue Louise Michel, Pont-de-l'Arche (27340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONT DE L ARCHE et autorisé le 26 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746918A0003, instruit par la commune de Pont-de-l'Arche.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.