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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02746918A0003

Permis d'aménager n° 02746918A0003 à Pont-de-l'Arche pour un terrain de 4 208 m², Rue Louise Michel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT DE L ARCHE et autorisé le 26 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746918A0003, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PA n° 02746918A0003

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE L ARCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2018 à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02746918A0003 porte sur un projet situé Rue Louise Michel. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PONT DE L ARCHE.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 208 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2046. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Pont-de-l'Arche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2018

Surface du terrain

4 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-l'Arche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2046

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 208 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONT DE L ARCHE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212704696
SIRET: 21270469600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PONT-DE-L'ARCHE (27340)

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PA n°02746919A0002 Autorisé

Rue Du President Kennedy /

17 janv. 2020

PA n°02746919A0001 Autorisé

Rue Antoine De Saint Exupe

19 janv. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02746918A0003
Code commune INSEE	27469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	26 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 208 m², situé Rue Louise Michel à Pont-de-l'Arche (27340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONT DE L ARCHE et autorisé le 26 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746918A0003, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

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PA n°02746915A0001 Commencé

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Pont-de-l'Arche (27340)

22 avr. 2016 6 028 m² foncier LE CHENE JAUNET

PA n°02746918A0001 Autorisé

54 Rue Du General De Gaulle

Pont-de-l'Arche (27340)

20 août 2018 1 173 m² foncier LE CHENE JAUNET

PA n°02746918A0002 Autorisé

Pont-de-l'Arche (27340)

02 oct. 2018 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE

PA n°02746919A0001 Autorisé

Rue Antoine De Saint Exupe

Pont-de-l'Arche (27340)

19 janv. 2019 621 m² foncier COMMUNE DE PONT DE L ARCHE

PA n°02746919A0002 Autorisé

Rue Du President Kennedy /

Pont-de-l'Arche (27340)

17 janv. 2020 COMMUNE DE PONT DE L ARCHE

PA n°02746919A0003 Autorisé

Rue Roger Bonnet

Pont-de-l'Arche (27340)

09 mars 2020 8 582 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

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