COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200089456 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/09/2019

Infos clés

Siège

Eure (27)

Total autorisations

48

Permis de construire et DP

22

Permis d'aménager

17

Permis de démolir

9

Présentation détaillée de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE est associé à 48 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 22 permis de construire et DP, 17 permis d'aménager, 9 permis de démolir. Les dossiers concernent 18 communes, principalement Louviers.

Profil et organisation

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 27400 à Louviers.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
CASE
Date de création
01/09/2019
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE compte 48 autorisations recensées sur la période 28/10/2019 - 20/04/2026, dans 18 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

48

Période couverte

28/10/2019 - 20/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

18 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 11 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -81,8 % 2 0 0
2025 11 +175,0 % 5 4 2
2024 4 -20,0 % 1 3 0
2023 5 -37,5 % 3 1 1
2022 8 +60,0 % 2 3 3
2021 5 -54,5 % 3 1 1
2020 11 +450,0 % 6 4 1

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

22 autorisations sur la période 13/02/2020 - 20/04/2026, réparties dans 12 communes, principalement à Louviers. Ce type représente 46 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 22 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

5 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Rue Maurice Delamare, Pont-de-l'Arche (27340) DP Locaux B148 3 477 m² 10 m² 2025/07/03
Rue De Bas, Le Vaudreuil (27100) DP Locaux B1156 1 798 m² 8 m² 2025/06/16
25 Grande Rue, Saint-Pierre-du-Vauvray (27430) DP Locaux A739 568 m² 8 m² 2025/06/02
51 Rue Du 11 Novembre, Léry (27690) DP Locaux D1056 6 058 m² 8 m² 2025/05/27
Av Jean Jaures, Gaillon (27600) PC Mixte AX22, AX87 16 440 m² 4 178 m² 2025/01/22

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
26 Avenue Winston Churchill, Louviers (27400) DP Locaux ZA338 — 15 m² 2024/11/25

Autorisations en 2020

6 autorisations affichées pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Lery Zone Des 4 Acres, Incarville (27400) DP Locaux AC260, AC264 10 713 m² 20 m² 2020/11/19
Route De La Maison Rouge, Alizay (27460) PC Locaux C723, B422 12 536 m² 165 m² 2020/10/29
Le Trou A Crillon, Courcelles-sur-Seine (27940) PC Locaux A498, A491 — 1 131 m² 2020/07/21
28 Rue Arthur Papavoine, Le Vaudreuil (27100) PC Locaux D462 432 m² 933 m² 2020/07/09
28 Rue Arthur Papavoine, Le Vaudreuil (27100) PC Locaux D460 1 558 m² 6 m² 2020/07/09
26 Avenue Winston Churchill, Louviers (27400) DP Locaux ZA219 91 487 m² 300 m² 2020/02/13

Permis d'aménager de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

17 autorisations sur la période 30/12/2019 - 29/12/2025, réparties dans 9 communes, principalement à Louviers. Ce type représente 35 % des autorisations du profil.

Les 17 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Jules Ferry, Léry (27690) PA D1232 2 122 m² 2019/12/30

Permis de démolir de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

9 autorisations sur la période 28/10/2019 - 03/07/2025, réparties dans 6 communes, principalement à Louviers. Ce type représente 19 % des autorisations du profil.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de démolir en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Allee De L'ermitage, Gaillon (27600) PD AD31 434 m² 2023/07/12

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de démolir en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
15 Et Rue Felix, Louviers (27400) PD BD508, BD485 — 2020/11/10

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Sources des informations sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE ?
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE est associé à 48 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE ?
Le profil de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE recense 22 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE concernent 18 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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