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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02746915A0001

Permis d'aménager à Pont-de-l'Arche pour 6 028 m² de terrain - Rue Du General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CHENE JAUNET et autorisé le 22 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 16 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746915A0001, instruit par la commune de Pont-de-l'Arche.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PA n° 02746915A0001

Demandeur

LE CHENE JAUNET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02746915A0001, délivré le 22 avril 2016 à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle, Pont-de-l'Arche (27340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LE CHENE JAUNET. L'opération concerne un terrain de 6 028 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont B402, B403, B404.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2016

Surface du terrain

6 028 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/04/2016

Chantier (DOC)

16/08/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-l'Arche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B402 B403 B404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 028 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHENE JAUNET

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 448429985
SIRET: 44842998500014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PONT-DE-L'ARCHE (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02746915A0001
Code commune INSEE	27469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 028 m², situé Rue Du General De Gaulle, Pont-de-l'Arche (27340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LE CHENE JAUNET et autorisé le 22 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 avril 2016, ouverture de chantier le 16 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746915A0001, instruit par la commune de Pont-de-l'Arche.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.