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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02746920A0001

Permis d'aménager n° 02746920A0001 à Pont-de-l'Arche pour un terrain de 1 991 m², 5 A Rue Morel Billet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI DE MAJEMPOUR et autorisée le 15 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746920A0001, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2020

Dossier PA n° 02746920A0001

Demandeur

SCI DE MAJEMPOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2020 à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02746920A0001 porte sur un projet situé 5 A Rue Morel Billet. Le projet est porté par SCI DE MAJEMPOUR.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 991 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2039, B2040. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Pont-de-l'Arche est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2020

Surface du terrain

1 991 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/10/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-l'Arche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B2039 B2040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 991 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MAJEMPOUR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 500344155
SIRET: 50034415500014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PONT-DE-L'ARCHE (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02746920A0001
Code commune INSEE	27469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	15 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 991 m², situé 5 A Rue Morel Billet à Pont-de-l'Arche (27340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI DE MAJEMPOUR et autorisée le 15 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746920A0001, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

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17 janv. 2020 COMMUNE DE PONT DE L ARCHE

PA n°02746919A0003 Autorisé

Rue Roger Bonnet

Pont-de-l'Arche (27340)

09 mars 2020 8 582 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

PA n°02746919A0004 Autorisé

Rue Pierre Mendes France

Pont-de-l'Arche (27340)

09 mars 2020 5 745 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

PA n°02746921A0001 Autorisé

Avenue Delattre De Tassign

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19 juil. 2021 162 m² foncier

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Impasse Des Salettes

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19 juil. 2021 892 m² foncier

PA n°02746921A0003 Autorisé

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