Autorisations en 2020
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du President Kennedy /, Pont-de-l'Arche (27340) | PA | B1428, B1429 | — | 2020/01/17 |
COMMUNE DE PONT DE L ARCHE - Permis d'aménager
Active
212704696
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis d'aménager
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE PONT DE L ARCHE
COMMUNE DE PONT DE L ARCHE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2020 : 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-de-l'Arche.
Profil et organisation
COMMUNE DE PONT DE L ARCHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 27340 à Pont-de-l'Arche.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE PONT DE L ARCHE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis d'aménager de COMMUNE DE PONT DE L ARCHE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE PONT DE L ARCHE
COMMUNE DE PONT DE L ARCHE compte 3 autorisations recensées sur la période 26/11/2018 - 17/01/2020, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE PONT DE L ARCHE, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
3
Période couverte
26/11/2018 - 17/01/2020
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de COMMUNE DE PONT DE L ARCHE
3 autorisations sur la période 26/11/2018 - 17/01/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Pont-de-l'Arche.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Antoine De Saint Exupe, Pont-de-l'Arche (27340) | PA | A2118 | 621 m² | 2019/01/19 |
Autorisations en 2018
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Louise Michel, Pont-de-l'Arche (27340) | PA | A2046 | 4 208 m² | 2018/11/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE PONT DE L ARCHE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE PONT DE L ARCHE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE L EURE
SIREN 222702292
Même département de siège
95 autorisations
71 PC
15 PA
9 PD
COMMUNE DE EVREUX
SIREN 212702294
Même département de siège
57 autorisations
37 PC
3 PA
17 PD
COMMUNE DE LOUVIERS
SIREN 212703755
Même département de siège
24 autorisations
14 PC
3 PA
7 PD
COMMUNE DE BERNAY
SIREN 212700561
Même département de siège
18 autorisations
7 PC
2 PA
9 PD
COMMUNE DE LE NEUBOURG
SIREN 212704282
Même département de siège
17 autorisations
8 PC
2 PA
7 PD
COMMUNE DE VERNON
SIREN 212706816
Même département de siège
14 autorisations
9 PC
4 PA
1 PD
Sources des informations sur COMMUNE DE PONT DE L ARCHE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE PONT DE L ARCHE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE PONT DE L ARCHE ?
COMMUNE DE PONT DE L ARCHE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE PONT DE L ARCHE ?
Le profil de COMMUNE DE PONT DE L ARCHE recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE PONT DE L ARCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE PONT DE L ARCHE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE PONT DE L ARCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable