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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02746915A0002

Permis de démolir n° 02746915A0002 à Pont-de-l'Arche, 38 Rue Du Gen De Gaulle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746915A0002, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2015

Dossier PD n° 02746915A0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02746915A0002 a été délivré le 21 septembre 2015, pour un bâtiment situé 38 Rue Du Gen De Gaulle.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2037. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Pont-de-l'Arche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

21 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/09/2015

Localisation du projet à Pont-de-l'Arche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2037

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT-DE-L'ARCHE (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02746915A0002
Code commune INSEE	27469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue Du Gen De Gaulle à Pont-de-l'Arche (27340).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746915A0002, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

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PD n°02746913A0001 Autorisé

8 Rue Des Griottes

Pont-de-l'Arche (27340)

20 juin 2013 411 m² foncier

PD n°02746915A0001 Autorisé

14 Rue Olivier Des Bordeaux

Pont-de-l'Arche (27340)

09 mars 2015 171 m² foncier

PD n°02746916A0001 Autorisé

Place Aristide Briand

Pont-de-l'Arche (27340)

22 nov. 2016 1 200 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°02746919A0001 Autorisé

Rue Du President Kennedy

Pont-de-l'Arche (27340)

25 sept. 2019 9 507 m² foncier DEPARTEMENT DE L EURE

PD n°02746919A0002 Autorisé

34-40 Rue Jean Jaures

Pont-de-l'Arche (27340)

02 déc. 2019 369 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE

PD n°02746920A0001 Autorisé

6 Rue Alphonse Samain

Pont-de-l'Arche (27340)

03 mars 2020 103 m² foncier

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