Retour aux autorisations de Pont-de-l'Arche

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02746913A0001

Permis de démolir n° 02746913A0001 à Pont-de-l'Arche, 8 Rue Des Griottes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746913A0001, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2013

Dossier PD n° 02746913A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02746913A0001 a été délivré le 20 juin 2013, pour un bâtiment situé 8 Rue Des Griottes.

La parcelle concernée s'étend sur 411 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 16 permis de démolir référencés à Pont-de-l'Arche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2013

Surface du terrain

411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/06/2013

Localisation du projet à Pont-de-l'Arche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	411 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES DAMPS (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02746913A0001
Code commune INSEE	27469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Des Griottes à Pont-de-l'Arche (27340).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746913A0001, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Pont-de-l'Arche

PD n°02746915A0001 Autorisé

14 Rue Olivier Des Bordeaux

Pont-de-l'Arche (27340)

09 mars 2015 171 m² foncier

PD n°02746915A0002 Autorisé

38 Rue Du Gen De Gaulle

Pont-de-l'Arche (27340)

21 sept. 2015

PD n°02746916A0001 Autorisé

Place Aristide Briand

Pont-de-l'Arche (27340)

22 nov. 2016 1 200 m² foncier ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

PD n°02746919A0001 Autorisé

Rue Du President Kennedy

Pont-de-l'Arche (27340)

25 sept. 2019 9 507 m² foncier DEPARTEMENT DE L EURE

PD n°02746919A0002 Autorisé

34-40 Rue Jean Jaures

Pont-de-l'Arche (27340)

02 déc. 2019 369 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'EURE

PD n°02746920A0001 Autorisé

6 Rue Alphonse Samain

Pont-de-l'Arche (27340)

03 mars 2020 103 m² foncier

Autres types d'autorisations à Pont-de-l'Arche

Permis de construire à Pont-de-l'Arche

89 autorisations

Permis d'aménager à Pont-de-l'Arche

18 autorisations