Permis de construire n° 02746916A0004 à Pont-de-l'Arche pour 101 m² de logement, Rue Du Docteur Sorel
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PC n° 02746916A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02746916A0004, délivré le 10 août 2016 à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Docteur Sorel.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Arche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Pont-de-l'Arche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE VAUDREUIL (27100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02746916A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |