Présentation détaillée de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE est associé à 44 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 43 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 36 communes, principalement Gournay-en-Bray.
Profil et organisation
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE est enregistré sous la forme juridique Caisse de crédit agricole mutuel, avec un siège déclaré 76230 à Bois-Guillaume.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Activité d’urbanisme de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE compte 44
autorisations recensées
sur la période 27/09/2013 - 02/12/2025,
dans 36
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE, permis de construire et DP et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
44
Période couverte
27/09/2013 - 02/12/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
36 communes
Évolution annuelle des autorisations de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2016 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
4
+300,0 %
4
0
0
2024
1
-66,7 %
1
0
0
2023
3
+200,0 %
3
0
0
2022
1
-66,7 %
1
0
0
2019
3
0 %
3
0
0
2018
3
-62,5 %
3
0
0
2017
8
-11,1 %
8
0
0
2016
9
+80,0 %
9
0
0
2015
5
+25,0 %
4
0
1
2014
4
+33,3 %
4
0
0
2013
3
-
3
0
0
Permis de construire et DP de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
43 autorisations sur la période 27/09/2013 - 02/12/2025, réparties dans 36 communes, principalement à Gournay-en-Bray. Ce type représente 98 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
1 autorisation sur la période 27/04/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Grand-Couronne. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE ?
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE est associé à 44 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE ?
Le profil de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE recense 43 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE concernent 36 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE-SEINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
