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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02746921A0003

Permis d'aménager n° 02746921A0003 à Pont-de-l'Arche pour un terrain de 975 m², 8 Rue Roger Bonnet

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746921A0003, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PA n° 02746921A0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 septembre 2021 à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02746921A0003 porte sur un projet situé 8 Rue Roger Bonnet.

L'opération s'étend sur un terrain de 975 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B626. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Pont-de-l'Arche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2021

Surface du terrain

975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-l'Arche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	975 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT DE L ARCHE (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02746921A0003
Code commune INSEE	27469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 975 m², situé 8 Rue Roger Bonnet à Pont-de-l'Arche (27340).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746921A0003, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

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PA n°02746921A0001 Autorisé

Avenue Delattre De Tassign

Pont-de-l'Arche (27340)

19 juil. 2021 162 m² foncier

PA n°02746921A0002 Autorisé

Impasse Des Salettes

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19 juil. 2021 892 m² foncier

PA n°02746921A0004 Autorisé

Pont-de-l'Arche (27340)

04 févr. 2022 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

PA n°02746922A0001 Autorisé

Rue Du General De Gaulle

Pont-de-l'Arche (27340)

13 juin 2022 1 641 m² foncier

PA n°02746923A0001 Terminé

Chemin De La Borde

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07 déc. 2023 5 382 m² foncier AMEX

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