Permis d'aménager n° 02746923A0001 à Pont-de-l'Arche pour un terrain de 5 382 m², Chemin De La Borde
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2023
Dossier PA n° 02746923A0001
Demandeur
AMEX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), le permis d'aménager n° 02746923A0001 a été délivré le 7 décembre 2023, pour un projet situé Chemin De La Borde. Le dossier a été déposé par AMEX.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 382 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1736, B1737, B1738. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Pont-de-l'Arche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2025.
Autorisation
7 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2025
Achèvement (DAACT)
15/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Pont-de-l'Arche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 382 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422966465
- SIRET
- 42296646500011
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GRAND-COURONNE (76530)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02746923A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |