Permis de construire Locaux N° 02746920A0002

Permis de construire n° 02746920A0002 à Pont-de-l'Arche pour 55 m² de locaux, 23 A Rue Anthyme Ferrandier

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2020

Dossier PC n° 02746920A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02746920A0002 a été délivré le 23 mars 2020, pour un projet situé 23 A Rue Anthyme Ferrandier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1694. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Arche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 080 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
23/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-l'Arche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 165 m²
Total 110 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Autres activités 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Entrepôt 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 110 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-DE-L'ARCHE (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02746920A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 23 A Rue Anthyme Ferrandier, à Pont-de-l'Arche (27340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02746920A0002, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

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