Permis de construire n° 02746913A0009 à Pont-de-l'Arche pour 2 150 m² de locaux, 11 Rue Blin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2014
Dossier PC n° 02746913A0009
Demandeur
EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02746913A0009, délivré le 3 février 2014 à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), porte sur un projet situé 11 Rue Blin. La demande émane de EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 150 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B358, B360, B361. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Arche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Pont-de-l'Arche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 550 m² | 2 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 150 m² | 5 700 m² |
| Total | 3 550 m² | 2 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 150 m² | 5 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 550 m² | 2 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 150 m² | 5 700 m² |
| Total locaux | 3 550 m² | 2 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 150 m² | 5 700 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 623650314
- SIRET
- 62365031400015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de EURE AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02746913A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |