Déclaration préalable Logement N° 0274692600011

Déclaration préalable à Pont-de-l'Arche pour 70 m² de logement - 4 Rue Huault

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier DP n° 0274692600011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0274692600011, accordée le 11 mars 2026 à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), pour un projet situé 4 Rue Huault, Pont-de-l'Arche (27340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

292 m²

Surface existante avant

17 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
11/03/2026
2
Autorisation
11/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-l'Arche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 17 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 87 m²
Total 17 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IGOVILLE (27460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0274692600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 27469 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mars 2026
Date de dépôt 11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Huault, Pont-de-l'Arche (27340).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0274692600011, instruit par la commune de Pont-de-l'Arche.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-l'Arche

Autres types d'autorisations à Pont-de-l'Arche