Permis d'aménager n° 02746922A0001 à Pont-de-l'Arche pour un terrain de 1 641 m², Rue Du General De Gaulle
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2022
Dossier PA n° 02746922A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02746922A0001 a été délivré le 13 juin 2022 à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), pour un projet situé Rue Du General De Gaulle.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 641 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B862. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Pont-de-l'Arche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pont-de-l'Arche
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 641 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONT-DE-L'ARCHE (27340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02746922A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27469 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |