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Permis de construire Locaux N° 02746922A0003

Permis de construire n° 02746922A0003 à Pont-de-l'Arche pour 42 m² de locaux, 2 Rue Roger Bonnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 592 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue Roger Bonnet, à Pont-de-l'Arche (27340).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS et accordé le 5 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746922A0003, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PC n° 02746922A0003

Demandeur

LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2022 à Pont-de-l'Arche (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02746922A0003 porte sur un projet situé 2 Rue Roger Bonnet. La demande émane de LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1778. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Arche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 592 m²

Surface existante avant

6 812 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

6 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-l'Arche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-l'Arche Code postal 27340 Identifiant INSEE 27469
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 812 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	6 854 m²
Total	6 812 m²	42 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 m²	6 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	6 812 m²	42 m²	42 m²	6 854 m²
dont Bureaux	2 158 m²	0 m²	0 m²	2 158 m²
dont Industrie	1 443 m²	0 m²	0 m²	1 443 m²
dont Entrepôt	3 211 m²	42 m²	42 m²	3 253 m²
Total locaux	6 812 m²	42 m²	42 m²	6 854 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 086150208
SIRET: 08615020800048
Code APE (NAF): 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Localisation: PONT-DE-L'ARCHE (27340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02746922A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	27469 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 592 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 2 Rue Roger Bonnet, à Pont-de-l'Arche (27340).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LUNEAU TECHNOLOGY OPERATIONS et accordé le 5 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02746922A0003, déposé en mairie de Pont-de-l'Arche.

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